Conseil général du Val-de-Marne, Collectivité territoriale, Direction de la Communication
Numéro de dépôt :
3960282
Date de dépôt :
31/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/10/2022
Présentation de la marque le téléval
Déposée le 31 octobre 2012 par Conseil général du Val-de-MarneTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « le téléval » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-49 du 7 décembre 2012.
Le déposant est Conseil général du Val-de-MarneTODO domicilié(e) Hôtel du Département, 21 avenue du général de Gaulle - 94054 - CRETEIL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 229 400 288 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil général du Val-de-Marne, M. FAVIER Christian, Direction de la Communication domicilié(e) Hôtel du Département, 21 avenue du général de Gaulle - 94054 - CRETEIL CEDEX - France.
La marque le téléval a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960282.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil général du Val-de-Marne, Collectivité territoriale, Direction de la Communication - Hôtel du Département, 21 avenue du général de Gaulle - 94054 - CRETEIL CEDEX - France - SIREN 229400288
Conseil général du Val-de-Marne, M. FAVIER Christian, Direction de la Communication - Hôtel du Département, 21 avenue du général de Gaulle - 94054 - CRETEIL CEDEX - France
Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; réservation de places de voyage ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques.
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